Conditions Générales de Vente (CGV)

1- EXPLOITANT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE BEESHOP.CI ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Ce site de vente en ligne est exploité par BEESHOP GROUP, immatriculée au RC sous le numéro CI-ABJ-2015-A-25597
  2. Toute vente en ligne effectuée par beeshop.ci est soumise, à l’exclusion de toutes autres, aux conditions générales de vente (ci-après CGV) ci-après exposée. Beeshop.ci ne reconnaît en aucun cas les éventuelles CGV des clients (ci-après « le Client »), sauf accord écrit dérogatoire des responsables du site.
  3.  La langue originale de ces CGV est le français.
  4.  Cette boutique en ligne ne vend qu’en Côte d’Ivoire: pour cette raison, l’adresse de facturation et de livraison doivent se situer en Côte d’Ivoire.

2- CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Dans le cadre de la boutique en ligne beeshop.ci, vous pouvez choisir parmi les articles offert et mettre dans un panier électronique en cliquant sur le bouton « Panier ». Votre commande ne sera effective qu’après avoir fourni les données requises, accepté les CGV et cliqué sur le bouton  « Commande avec obligation de paiement ». Vous avez la possibilité de modifier et corriger votre commande à tout moment avant la validation finale.
  2. Après l’envoi de votre commande, vous recevrez par appel téléphonique un accusé de réception de votre commande émis automatiquement. Si vous n’avez pas imprimé ou sauvegardé les données de votre commande  et les CGV lors du passage de votre commande, nous vous  recommandons d’imprimer ou de sauvegarder cet accusé de réception.  Nous ne le sauvegarderons pas. L’accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre commande : l’accusé de réception confirme uniquement que nous avons reçu votre commande.
  3. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande : nous ne sommes pas obligés d’accepter votre commande. Nous n´acceptons votre commande qu’au moment de l’envoi des articles commandés à l’adresse que vous avez indiquée. Vous recevrez confirmation de cet envoi par  appel. Nous n’acceptons pas de commandes de mineurs de moins de 18  ans.

3- DISPONIBILITE ET LIVRAISON

  1. A défaut de disponibilité d´un ou de plusieurs article(s) au moment de votre commande, nous ne pourrons malheureusement pas honorer votre commande intégralement. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de livrer uniquement les articles disponibles, ou de refuser la commande intégralement. Nous vous informerons le cas échéant sans délai par appel.
  2. Si les articles que vous avez commandés sont disponibles, la livraison à l’adresse que vous avez indiquée interviendra dans les trois jours ouvrés à compter de l’heure de votre commande.
  3. La livraison sera effectuée exclusivement en Côte d’Ivoire.

4- PRIX

  1. Tous les prix indiqués pour des articles sur le site de la boutique en ligne beeshop.ci comprennent la TVA applicable.
    Les offres et les prix pratiqués par la boutique en ligne beeshop.ci sont valables tant qu´ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
  2. Des prix indiqués sont exclus les frais de livraison qui restent à la charge du client.

5- MODALITE DE PAIEMENT

  1. Les moyens de paiement du site beeshop.ci sont le mobile money exploité par CINETPAY ou le paiement cash à la livraison.

6- RESPONSABILITE

    1. Les marchandises que vous recevez sont couvertes par les garanties indiquées sur chacune d’elles.
    2. Vous ne pourrez pas faire valoir une garantie :

    –pour l´usure normale de l´article concerné,

    –si l´article concerné a été modifié ou réparé,

    – si la facture originale de l´article concerné ne peut pas être produite, a été modifiée ou rendu illisible,

    – si l´article concerné a été utilisé de façon impropre ou anormale,

    – si vous avez causé le dommage à l´article concerné intentionnellement ou par négligence.

    3. Nous ne sommes pas responsables du contenu de sites Internet de tiers relayant nos informations sur leurs plateformes.

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL

L´ensemble des éléments contenus sur notre site Internet, notamment le texte, les photos, les images, les graphiques, les imprimés, le design de textiles, les présentations, les sons, les illustrations, les logiciels, d´autres technologies non nécessairement apparentes, les marques et les dessins et modèles (non) enregistrés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, par le droit
d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l´image. Toute utilisation de notre site Internet, autre que la recherche et l’achat d´articles, nécessite notre autorisation écrite ou, si les droits concernés ne nous appartiennent pas, celle des titulaires de ces droits.

 

8- DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit Ivoirien.

9- NOTIFICATION CONCERNANT LES FRAIS DE TELEPHONE

Quand vous nous contactez par téléphone ou par téléfax, on vous comptera les frais d’une communication normale, conformément à votre abonnement, sans frais supplémentaires.

10- DROIT DE RÉTRACTION ET NOTIFICATION DE RÉTRACTION

Quand vous nous contactez par téléphone ou par téléfax, on vous comptera les frais d’une communication normale, conformément à votre abonnement, sans frais supplémentaires.

Mise à jour 28/03/2018