CGV sur la Marketplace beeshop.ci

PRÉAMBULE

Mise à jour au: 26/03/2018

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et beeshop.ci directement ou entre les Vendeurs et beeshop.ci. Les relations entre les Acheteurs et beeshop.ci sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et beeshop.ci sont régies par les CGU Vendeur.

beeshop.ci n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être repris ou échangés que par le vendeur.

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande.

5) Le Vendeur est informé par beeshop.ci qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 2 heures suivant l’information reçue telle que visée au point 5).

Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit en pénurie, unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email ou un appel téléphonique est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur  fait livrer le(s) Produits par lui-même ou par l’’intermédiaire de beeshop.ci,  dans les délais.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), la commande est automatiquement  et chacune des parties est libérée de ses obligations.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou par beeshop.ci suivant les modalités fixées à l’article 3.

10) L’Acheteur doit confirmer sans délai dans « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé.

11) L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.

 PRIX ET PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue à la livraison ou par d’autres moyens de paiement cash.

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur en accord avec beeshop.ci. Il est mentionné en Fcfa sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés selon le lieu et le volume du produit.

MODES ET FRAIS EXPÉDITION

Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, à l’Acheteur :
– livraison normale.
– livraison express
Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur les ou les Produits commandé(s) dans un délai maximum de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de disponibilité du/des Produits commandés ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte » et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dés lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à beeshop.ci à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.

DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, en justifiant les motifs.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par beeshop.ci dans un délai de maximum de 2 semaines.

LITIGES – CONTESTATIONS

Traitement des réclamations

Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 6 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler sur « Mon compte », dans un délai de 24 heures à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de du service client.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

GARANTIES

Les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés dans les délais de la garantie.

Les garanties ne prennent pas en compte :

– Les bris ou dommages occasionnés par l’acheteur

– Les défauts occasionnés par des pannes électriques et des courts circuits.

ÉVALUATION DES VENDEURS

Beeshop.ci met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

DONNEES PERSONNELLES

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 7 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par beeshop.ci aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont conservées  par beeshop.ci et ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Beeshop.ci s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

SÉCURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : beeshop.ci a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, beeshop.ci percevra de la part du Vendeur une commission (Taux de commission disponible dans le contrat de vente) égale à un pourcentage du montant correspondant. Cette commission est calculée comme suit en fonction du pourcentage des catégories de produits définies ci-dessus.

Le paiement des commissions se fera en quinzaine et par mois selon les termes du contrat avec le vendeur.

Beeshop.ci reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite des taxes et frais annexes pouvant subvenir.

Le règlement sera effectué par :

– Virement bancaire

-Chèque

-Mobile money

– Espèce

Beeshop.ci se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de violations des termes de l’accord entre le vendeur et beeshop.ci

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions ivoiriennes.